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La plaque d’immatriculation permet de lier le propriétaire à sa voiture. Elle est donc un accessoire indispensable pour la circulation d’une voiture. Cela revient à dire qu’il est facile de connaître à qui appartient une plaque d’immatriculation lorsque le propriétaire n’est pas identifié.
Accéder au fichier national des immatriculations
La manière la plus simple de trouver le propriétaire d’une voiture grâce à la plaque d’immatriculation, c’est d’accéder au fichier national des immatriculations.
C’est quoi le fichier national des immatriculations ?
Le fichier national des immatriculations n’est rien d’autre qu’un registre contenant la liste de toutes les plaques d’immatriculation. Il contient également toutes les informations liées aux propriétaires de voiture. On l’appelle encore le Système d’immatriculation des véhicules. Il sert à plusieurs usages, mais permet aussi de déterminer à qui appartiennent les voitures lorsqu’elles sont impliquées dans des situations délicates.
Dans ce système, on retrouve facilement des données liées à la voiture dans son ensemble. Il ne contient donc pas uniquement l’identité du propriétaire. Le modèle de la voiture et toutes les caractéristiques qui la concernent y sont consignés. Il est alimenté par les garagistes et toutes les personnes qui interviennent dans la concession de voiture. Dès qu’une vente de voiture est réalisée, ce registre est rempli.
Qui peut accéder à ce fichier ?
Il y a une catégorie bien définie de personnes qui ont accès à ce fichier pour retrouver un propriétaire de voiture à l’aide de son numéro d’immatriculation uniquement. Lorsque vous êtes dans une situation impliquant une telle identification, il suffit de vous tourner vers :
- la police ;
- la gendarmerie ;
- la préfecture.
Votre identification sera ainsi facile et rapide à faire. Il faut noter que pour une telle identification, le mobile doit être précis et justifié. Plusieurs raisons peuvent donc conduire des personnes à rechercher des propriétaires de voiture. D’un simple accident à une recherche de terroristes, la liste est bien longue.
Cas de fuite après un accident : Comment identifier le propriétaire ?
Dans un contexte où seuls les agents assermentés peuvent accéder au fichier national des immatriculations, il est important de se demander comment font les particuliers. Le cas de figure qui oblige les particuliers à accéder à ce fichier, c’est la fuite de responsabilité de la part de certains conducteurs après un accident. À la question de savoir à qui appartient cette plaque d’immatriculation, une alternative est proposée aux particuliers. Toute personne victime d’un accident doit nécessairement noter le numéro de la plaque d’immatriculation de l’autre voiture.
Comme mentionné plus haut, une seule alternative est disponible pour ces particuliers. Ils doivent communiquer le numéro de plaque relevé à la police, mais aussi à leur assureur. Les deux instances susmentionnées sont toutes impliquées dans la gestion des sinistres de ce type. Si la police a besoin du numéro pour ses investigations, votre assureur en aura besoin pour vous aider à l’identifier.
En effet, les assureurs ont accès au registre des véhicules immatriculés. Cela suffit largement pour contacter le conducteur ayant pris la fuite pour une mise en demeure. Dans la mesure où la mise en demeure n’est pas concluante, vous pouvez passer à un autre niveau en portant plainte à la police.
En somme, trouver à qui appartient cette plaque d’immatriculation est aussi facile et gratuit si vous vous rapprochez des services compétents. Il faut surtout que le mobile de cette recherche soit valable et approuvé.
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