Nouvelle réglementation européenne sur le cannabidiol (CBD)

Le cannabidiol (CBD) est l’un des cannabinoïdes non psychotropes du chanvre industriel.

En 2016, 30 000 ha ont été cultivés dans l’Union européenne. Ces deux dernières années ont vu un intérêt croissant pour le CBD. Le cannabidiol a non seulement une pléthore d’effets bénéfiques pour la santé, mais il n’a pas non plus d’effets secondaires pertinents, même lorsqu’il est administré à fortes doses (Pour en savoir plus sur les bienfaits du CBD, cliquez ici).

Le CBD est de plus en plus utilisé comme complément alimentaire et dans les compositions de compléments alimentaires, ainsi que comme ingrédient dans les cosmétiques, ce qui génère de nouveaux investissements et crée des emplois dans la culture et la transformation du chanvre et des produits dérivés du chanvre.

Des produits pharmaceutiques contenant du CBD comme ingrédient actif ont également été développés.

Pour l’instant, il n’existe qu’un patchwork fragile de réglementation du CBD.

Plus de compréhension sur les avantages du CBD

Voici deux exemples tirés des dernières années:

• En 2021, l’Agence britannique de réglementation des médicaments et des produits de santé (MHRA) a commencé à envoyer des lettres aux fournisseurs de CBD pour les informer que le CBD est en train d’être désigné comme un médicament et que la vente de produits à base de CBD doit cesser dans les 28 jours, interdisant de fait la vente de CBD à partir du 1er novembre.

Ces lettres impliquent que pour vendre du CBD à l’avenir, les fournisseurs devront obtenir une « autorisation de mise sur le marché » ou un » enregistrement de plantes traditionnelles » auprès de la MHRA.

La plupart des entreprises contactées par la MHRA ont déclaré qu’elles allaient cesser leurs activités. Cependant, plusieurs des plus grands fournisseurs de CBD ont déclaré qu’ils n’avaient reçu aucune lettre de la MHRA et qu’ils poursuivraient leurs activités jusqu’à ce qu’ils reçoivent la notification d’un changement de loi. La UK Cannabis Trade Association (UKCTA) a obtenu une réunion avec la MHRA le 3 novembre.

• En Allemagne, les médicaments contenant du CBD sont devenus des médicaments délivrés uniquement sur ordonnance, sans aucune restriction quant aux dosages ou aux voies d’administration. Cela s’est fait par un amendement au règlement sur les médicaments sur ordonnance ( » AMVV « ), suite à une recommandation antérieure d’un groupe d’experts de l’Institut fédéral des médicaments et des dispositifs médicaux.

Il est regrettable que l’on ait totalement ignoré le fait que des effets pharmacologiques substantiels du CBD administré par voie orale ne peuvent être observés à des doses inférieures à environ 200 mg par jour pour un adulte moyen, et que le CBD est très bien toléré même à des doses beaucoup plus élevées. L’occasion de bénéficier des effets bénéfiques polyvalents du CBD sur la santé à différents dosages a été manquée.

Le besoin de vraies avancées sur le CBD au niveau européen

L’Association européenne du chanvre industriel (EIHA) soutient l’élaboration d’une législation harmonisée dans ce domaine, afin de s’assurer que les consommateurs sont protégés, de soutenir le taux de croissance actuel à deux chiffres de l’industrie, d’attirer de nouveaux investisseurs et de stimuler le développement de produits.

La législation devrait éviter toute restriction pour le CBD et préciser que les extraits et préparations de chanvre industriel ne sont pas des stupéfiants dans l’UE.

L’Association européenne du chanvre industriel (EIHA) est strictement opposée aux tentatives de quelques sociétés pharmaceutiques de faire du CBD un médicament délivré uniquement sur ordonnance.

Cela ne sert que l’intérêt de quelques entreprises et nuit à la jeune industrie du CBD. Une telle législation limiterait également l’accès au CBD pour de nombreux citoyens, qui profitent déjà du CBD dans les aliments et les cosmétiques.

L’EIHA s’attend à ce que les autorités européennes et nationales ne limitent pas l’utilisation de la CDB uniquement dans les produits pharmaceutiques (médicaments).

Pour les différentes doses et applications du CBD, EIHA propose une réglementation à trois niveaux :

• A fortes doses, le CBD peut être un médicament et devrait être réglementé comme tel.
• Aux doses physiologiques, le CBD devrait être considéré comme un produit OTC (= over the counter) ou un complément alimentaire.
• Les faibles concentrations et doses de CBD devraient être autorisées dans les produits alimentaires comme la confiserie personnalisée sans aucune restriction.

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