assurance auto
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L’assurance auto concerne tous les propriétaires de véhicules. Cet engagement propose des garanties intéressantes en cas d’accident, de vandalisme ou de vol. Avant de souscrire à cette assurance, il faut tenir en compte les conditions de résiliation du contrat.

À l’échéance du premier contrat

Le délai d’un contrat auto, à la première souscription auprès d’une compagnie d’assurance, est limité à 12 mois. L’assureur impose une date d’échéance du contrat au préalable. Pendant un an, l’assuré bénéficie d’une couverture adaptée à la formule de son choix. À la fin du contrat, la résiliation se résume par la non-reconduction du contrat.

15 jours à un mois avant la date de préavis, la compagnie d’assurance envoie une notification par mail sur l’échéance du contrat. À ce moment, vous pouvez prévenir l’assureur sur la résiliation de l’assurance à la date d’anniversaire de votre engagement. Sachant que la notification inscrit la date limite de la présentation de la décision de l’assuré : rupture ou reconduction du contrat. Si vous misez sur la résiliation, vous devez envoyer une lettre recommandée, en considérant la date limite indiquée par la compagnie d’assurance dans la notification.

résilier son assurance auto

 Lors d’un changement de situation

Tous les assurés ne sont pas obligés d’attendre 12 mois pour rompre le contrat assurance auto. Il existe des motifs valables pour une résiliation précoce du contrat :

Vente du véhicule

Pour ce cas, vous aurez à prendre contact avec la compagnie d’assurance dès la mise en vente de la voiture. Une fois l’échange conclu, l’assureur annule le contrat d’assurance le lendemain à minuit. Par ailleurs, il est possible de transférer le contrat à la demande du nouveau propriétaire.

Perte de la voiture

Alors que votre voiture a été volée, vous aurez tout d’abord à déclarer le sinistre. Cette option concerne uniquement les conducteurs qui ont choisi une formule qui couvre le vol du véhicule. Par la suite, vous pouvez procéder à la demande de résiliation du contrat. Ces alternatives doivent être réalisées dans les 10 jours qui suivent la perte de la voiture.

Déménagement

En déménageant dans une région où votre assurance actuelle ne sera plus valable, il est important de résilier le contrat dans les meilleurs délais. Vous disposez de trois mois pour notifier votre assureur via la lettre de résiliation.

Après la 1ʳᵉ année de l’assurance

Alors que vous avez décidé de reconduire votre contrat après la première année d’engagement, la résiliation devient plus libre. Vous pouvez demander la rupture du contrat à tout moment, sans être obligé de mentionner le motif. Grâce à la loi Hanon établie depuis l’année 2015, l’assureur ne peut imposer une pénalité à l’assuré. Mieux encore, aucune période de préavis n’est à considérer.

Il est bon de savoir que l’assureur a le droit de résilier le contrat sans l’avis de l’assuré ni négociation possible pour diverses raisons :

  • Non-paiement des cotisations
  • Fausse déclaration
  • Utilisation des faux-documents
  • Aggravation des dégâts matériels lors d’un sinistre
  • Accident en état d’ivresse
  • Suspension ou retrait du permis de conduire du conducteur

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