réception contravention
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Évitez à tout prix de conduire sans permis sur les routes françaises si vous souhaitez éviter toute mauvaise surprise avec les forces de l’ordre. Voici quelques informations au sujet des sanctions de la conduite sans permis de conduire en France.

Vous avez le permis, mais ne l’avez pas sur vous

Vous avez déjà obtenu votre permis de conduire, mais vous l’avez laissé chez vous lorsque vous avez pris le volant de votre voiture ? Sachez que si vous ne présentez pas ce document au moment du contrôle routier, il est fort probable que vous ayez à payer une amende. Bien qu’il s’agisse en général d’un tarif forfaitaire de 11 euros, l’amende peut parfois atteindre la somme de 38 euros.

Ensuite, vous avez 5 jours pour présenter votre permis de conduire auprès du commissariat ou du bureau de la gendarmerie.

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Vous ne possédez pas encore un permis de conduire

Avant toute chose, sachez que c’est un délit de conduire alors que vous n’êtes même pas propriétaire d’un permis de conduire. C’est aussi le cas si vous prenez le volant d’un véhicule pour lequel vous ne disposez même pas du permis adéquat. Voici quelques exemples de délits :

  • vous conduisez une moto sur les routes alors que vous n’avez même pas de permis A ;
  • vous continuez à conduire sur les routes alors que votre permis vous a déjà été retiré à la suite d’une condamnation pour un taux élevé d’alcoolémie.

Conduire sans permis peut être sanctionné par une amende de 15 000 euros et un an de prison.

Notez également qu’il y a aussi des peines complémentaires. Il s’agit de :

  • la privation du droit de vote ;
  • la privation de l’éligibilité ;
  • le retrait définitif du permis de conduire ;
  • l’obligation de soins ;
  • le travail d’intérêt général ;
  • la confiscation de la voiture ;
  • la peine qui consiste à verser une somme quelconque au Trésor. C’est la peine de jours-amende. La fixation de son montant est faite par un juge ;
  • l’interdiction de conduire pendant environ 5 ans ;
  • l’obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à vos frais.

Vous présentez un faux permis de conduire ou un document falsifié

Une amende de 75 000 euros et cinq ans de prison vous attendent dans le cas où vous utilisez un permis falsifié ou un faux permis. Comme avec le cas précédent, des peines complémentaires sont aussi envisageables. Voici quelques-unes qui s’ajoutent à la liste :

  • le retrait des droits civils, familiaux et civiques ;
  • l’interdiction de territoire pour les conducteurs d’origine étrangère : celle-ci peut être, soit définitive, soit de 10 ans maximum. Cette sanction touche également les pays de l’Union européenne comme Lituanie, Malte, Luxembourg, Finlande, Allemagne, Croatie, Belgique, Autriche, Lettonie, Roumanie, Suède, Slovénie, Portugal, Pologne, Espagne, Danemark, Chypre et Italie.

Ainsi, si vous avez déjà obtenu votre permis de conduire, vérifiez à deux fois qu’il est avec vous avant de prendre le volant. Si jamais, vous n’en avez pas encore, n’attendez plus pour passer votre examen.

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