algodystrophie
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Complication qui survient après un traumatisme plus ou moins conséquent, l’algodystrophie peut entraîner des complications pour la victime dans son quotidien. Cette dernière a le droit selon la loi de bénéficier d’une compensation financière. Cependant, il n’est pas toujours évident de connaître le montant de l’indemnisation pour une algodystrophie. Découvrez ici combien peut être le montant de l’indemnisation pour une algodystrophie.

Le montant de l’indemnisation pour une algodystrophie

En droit français, une personne ayant des séquelles liées à l’algodystrophie peut prétendre à une indemnisation.

Le montant de l’indemnisation

Le montant de l’indemnisation pour une algodystrophie varie en fonction du type d’accident subi. De plus, chaque montant est défini par une décision de justice. Cependant, il existe quelques exemples d’indemnisation liée à l’algodystrophie :

  • 10 000 euros pour une souffrance endurée 4/7 ;
  • 5 000 euros pour une souffrance endurée 3/7 ;
  • 3 000 euros pour une souffrance endurée 2/7.

Comme vous pouvez le constater, l’indemnisation est fixée par niveau de souffrance. Ces montants ont été mis en œuvre par la Cour d’appel de Paris et d’Aix-en-Provence. Cependant, ce ne sont que des exemples. Il est préférable de consulter un professionnel en droit et un expert médical pour connaître réellement le calcul de son indemnisation personnelle. En effet, chaque cas étant particulier, un constat doit donc être établi par une étude médicale. Sans expertise, le montant ne peut être connu.

Le Taux IPP

Appelé le taux d’incapacité permanent partielle, il permet à un/e accidenté(e) d’obtenir une compensation financière. Cette somme permet d’atténuer les souffrances subies à la suite d’un événement traumatique. Ainsi, l’expertise médicale permettra de déterminer le taux d’IPP. Ce dernier est évalué en fonction des souffrances de la victime et des conséquences dans son quotidien.

erreur médicale

Le dédommagement en cas d’erreur médicale

Dans le cadre d’une erreur médicale pour algodystrophie, vous pouvez obtenir un dédommagement prévu par la loi. En effet, à la suite d’un mauvais diagnostique ou d’une faute technique, la loi Kouchner s’applique. Cette dernière permet de protéger les victimes à la suite d’une blessure effectuée par une erreur médicale. Ainsi, la victime peut saisir la commission de consultation et d’indemnisation. Le comité peut donc exiger une expertise afin de constater la faute commise. Si le professionnel de santé est reconnu coupable, son assureur devra proposer une offre d’indemnisation. Néanmoins, il peut s’avérer que les discussions n’aboutissent pas entre les deux parties. La procédure de compensation devra donc se poursuivre devant un juge.

Le dédommagement pour un accident de la vie

Il est également possible de subir une algodystrophie pour un accident de vie comme une chute (avec ou sans responsable). En général, certains contrats d’assurance offrent une garantie accident de la vie. Cette dernière peut donc s’appliquer même si la victime ne détermine pas de responsable. Elle pourra donc être indemnisée pour son préjudice subi. Cependant, si aucun accord n’est trouvé avec l’assureur, la personne pourra saisir un juge afin d’être indemnisée pour son algodystrophie.

Ainsi, pour connaître avec exactitude le montant de l’indemnisation pour une algodystrophie, il est préférable de se faire aider par des professionnels de santé et en droit. Après examen et discussions, vous pourrez obtenir votre compensation financière.

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