adresse association
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En France, les associations constituent une force importante, qui travaille chaque jour à créer du lien entre les individus. Il en existe de toutes sortes, sportives, culturelles ou humanitaires et la vie de ces structures, grandes ou petites, locales ou internationales, est toujours indexée sur celles de ses membres. Les besoins des associations évoluent donc à mesure que le nombre de membres augmente ou que les activités du collectif se précisent. Le changement d’adresse d’une association est ainsi bien souvent une nécessité. Voyons ensemble comment réaliser l’opération dans de bonnes conditions et dans le respect le plus strict des procédures.

Le changement d’adresse d’une association

Lorsqu’une association est créée, il est obligatoire d’insérer dans ses statuts l’adresse de son siège social. Pour la plupart des petites associations locales, on utilise souvent l’adresse d’un des membres ayant participé à la création de la structure. Le Président, le Trésorier, le Secrétaire peuvent prêter leur adresse, mais ce peut aussi être n’importe quel membre fondateur. Pour de multiples raisons, déménagement, fatigue ou simplement envie d’autre chose, la personne qui s’est portée volontaire peut parfois décider de quitter le collectif. Il faut alors opérer le changement d’adresse de l’association.

Mais une association peut aussi déménager pour des raisons plus pragmatiques. Si le nombre de membres est en augmentation dans une association culturelle par exemple, il faudra généralement trouver un lieu plus grand afin d’accueillir le public dans les meilleures conditions. Il peut aussi être pertinent de déménager pour trouver des locaux moins chers, ou plus adaptés à la pratique de l’activité. Ce peut être le cas de bien des associations naturalistes ou sportives par exemple. Il faut alors enclencher la procédure de modification association.

La procédure pour modifier les statuts d’une association

La modification des statuts de l’association est absolument nécessaire en cas de changement d’adresse. Cependant, la procédure à mener pour modifier les statuts peut être très différente d’un collectif à l’autre, puisque ce sont justement les statuts qui en déterminent la plupart du temps les modalités. La liberté statutaire des associations est telle que chacune peut désigner l’organe compétent pour voter la décision de modification, le nombre minimal de membres présents au moment du vote appelé quorum ou encore les conditions de majorité.

Sachez tout de même qu’à défaut de dispositions statutaires formelles, la loi fixe les règles pour modifier les statuts d’une association. Dans ce cas, la décision devra donc être adoptée lors d’une assemblée générale ou une assemblée générale extraordinaire à la majorité des membres présents et représentés. Néanmoins, on rappelle que ceci ne s’applique que lorsque vous faites face à un silence de vos statuts sur la question de leur propre modification. Pensez donc toujours à bien consulter le document original avant de vous lancer dans quelque procédure que ce soit. Et si vous avez un doute, sachez qu’il est toujours possible de se faire accompagner par des experts juridiques en ligne !

La convocation d’une assemblée générale extraordinaire

La plupart du temps, que les statuts l’explicitent ou pas, il faudra convoquer une assemblée générale extraordinaire pour inviter les membres à se prononcer sur un aspect aussi déterminant de l’association que son adresse. Cette convocation peut être réalisée par de nombreux biais, lettre recommandée avec accusé de réception, mail, voie postale ou orale, là encore les statuts eux-mêmes peuvent désigner le moyen à employer. On estime généralement qu’il est apprécié de prévenir les membres entre un mois et quinze jours à l’avance pour leur laisser le temps de s’organiser.

Veillez à ce que votre convocation contienne tous les éléments indispensables. On pense notamment aux informations d’ordre pratique, date, lieu et heure, mais aussi l’ordre du jour clairement détaillé, les modalités de vote, ainsi que le projet de résolution. Sachez vous organiser en amont pour être sûr d’atteindre le quorum fixé par les statuts, car si un nombre trop insuffisant de membres se déplace, vous ne serez pas en mesure de valider la décision et donc le changement d’adresse de votre association.

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Modification des statuts et rédaction du procès verbal

Puisqu’un changement d’adresse d’une association oblige nécessairement à une modification de ses statuts, il faudra ensuite veiller à respecter la procédure légale pour cela. On rappelle que le changement d’adresse n’est pas la seule modification qui oblige à la refonte des statuts. C’est également le cas lors de la modification de l’objet, du nom et des règles de gestion de l’association. C’est d’ailleurs aussi le cas lorsque certaines règles de fonctionnement évoluent, notamment en ce qui concerne le montant des cotisations par exemple.

Une fois que vous aurez convoqué l’assemblée générale extraordinaire, ou attendu la survenance d’une assemblée générale ordinaire si c’est ce que les statuts préconisent, que vous aurez permis aux membres de voter la décision selon les modalités prévues par les statuts ou la loi et que le quorum était réuni pour valider la décision de l’assemblée, il ne vous restera plus qu’à rédiger le procès-verbal modificatif. Celui-ci permet de retranscrire les débats et doit impérativement contenir certaines informations pour être considéré comme valide juridiquement. On pense notamment aux date et lieu de l’AGE, au quorum, au résumé des débats, aux résolutions adoptées et bien sûr au résultat du scrutin et plus spécifiquement à l’ancienne et nouvelle adresse de l’association.

La procédure de déclaration des modifications

Pour un changement d’adresse comme pour toute modification des statuts, il est nécessaire de déclarer la décision en préfecture. Légalement, vous disposez d’un délai de trois mois auprès que la décision ait été prise en assemblée générale extraordinaire pour vous manifester auprès des autorités compétentes. Pour réaliser une telle déclaration, plusieurs voies sont possibles. On peut encore se déplacer en préfecture pour réaliser la procédure, mais il est toutefois plus rapide de leur adresser un courrier ou, mieux encore, d’utiliser le formulaire de télédéclaration en ligne.

Le formulaire à utiliser dépend de la nature de vos modifications statutaires. Pour un changement d’adresse, il vous faudra remplir le formulaire Cerfa n°13972*02. Sachez que la plupart du temps, l’enregistrement de ce type de déclaration en préfecture s’effectue dans un délai de quinze jours ouvrés au maximum. Seule la déclaration en préfecture est obligatoire, mais sachez tout de même que vous pouvez procéder à la publication des modifications effectuées au Journal Officiel des Associations et des Fondations d’Entreprise si vous le souhaitez. La procédure est en outre gratuite depuis le 1er janvier 2020.

Faut-il systématiquement déclarer le changement d’adresse d’une association ?

La loi oblige les associations à déclarer toute modification qui concerne les statuts, les personnes chargées de l’administration du collectif, le siège social ainsi que toute acquisition d’un immeuble destiné à l’administration de l’association, à l’accomplissement de son objet social ou à la réunion de ses membres. Pour tous les autres cas, la déclaration en préfecture est facultative. Un changement d’adresse doit donc nécessairement être déclaré en préfecture et en cas de non-respect de cette directive, le collectif s’expose à des sanctions de diverses natures.

Une déclaration incomplète, irrégulière ou bien l’oubli de l’obligation de déclarer des modifications peut d’abord conduire à des sanctions d’ordre civil. Ainsi, les modifications concernées seront rendues inopposables aux tiers et donc sans effet sur les personnes extérieures à l’association. Plus grave encore, l’association peut être sanctionnée pénalement, d’une amende oscillant entre 1500 et 3000 euros en cas de récidive. Enfin, ne pas déclarer ses modifications statutaires, c’est aussi prendre le risque de la suppression ou du non-renouvellement des subventions versées par les collectivités publiques.

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