Quelle est la valeur juridique d’un mail ?

Innovation récente qui pourrait se révéler très utile aux professionnels, il est désormais possible d’envoyer des lettres recommandées avec accusés de réception numériques. Aussi appelées lettres recommandées électroniques (LRE), elles permettent de ne pas avoir à multiplier les allers et retours au bureau de poste le plus proche. Mais au fait, pourquoi s’embêter avec de telles procédures ? L’envoi d’un simple mail ne peut-il pas suffire dans la plupart des cas ? Et non. Car la valeur juridique d’un mail, quelle que soit sa nature, reste toujours plus moins limitée.

La valeur juridique d’un mail classique

La force juridique de la LRE, c’est qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une procédure qui vise à établir deux choses. D’une part, elle certifie que le courrier a effectivement été envoyé en temps et en heure par l’expéditeur. Mais surtout, elle atteste de la réception de ce courrier par le destinataire. De plus, le récepteur d’une LRE sera réputé avoir pris connaissance du contenu du courrier.

En un mot, une LRE a donc une véritable force juridique : y avoir recours suffit à prouver que le destinataire a bien reçu, ouvert et lu ce courrier. Or, comme on peut le lire sur le site d’AR24, le service dématérialisé de la poste, la valeur juridique d un mail est bien moindre. Certes, il est possible de prouver un envoi. Mais aucunement une réception.

La fausse solution du mail certifié

En effet, différents cas de figure sont possibles. On peut imaginer qu’un problème soit survenu après l’envoi du mail. Dans ce cas, la boîte mail du destinataire n’en portera aucune trace. Mais il est également possible qu’un individu peu scrupuleux efface purement et simplement un mail de son serveur ! Et là, impossible de prouver la réception, sauf à dépenser des fortunes pour s’offrir une expertise informatique.

On pourrait envisager de recourir alors au mail certifié. Mais la valeur juridique d’un tel courrier n’est pas beaucoup plus probante que celle du mail classique. Tout juste suffit-elle à préciser le moment de l’envoi. Du coup, les avantages de ce type de mail ne nous aident pas à résoudre le problème de droit qui nous occupe ici : comment envoyer un courrier pour qu’il soit ensuite réputé lu par le récepteur ? Existe-t-il une autre solution que ces LRE, qui permettent d’envoyer sa lettre recommandée sans se déplacer ?

Différences entre une LRE et un mail avec accusé de réception

On pourrait se dire que la solution réside dans la possibilité, offerte par certaines messageries, d’adresser des mails avec accusé de réception. Alors, affaire réglée ? Non, c’est encore raté. Car l’envoi de l’accusé de réception est entièrement dépendant du bon vouloir du destinataire. S’il décide de ne pas prendre connaissance du contenu du mail, s’il oublie ou s’il refuse d’effectuer cet envoi, alors l’expéditeur n’obtiendra tout simplement jamais sa preuve.

Au bout du compte, seule la LRE permet d’associer une tierce personne au bon déroulement de la procédure. En plus de vous assurer de faire des économies sur vos factures de carburant, c’est sûrement de la qu’elle tire sa légitimité sur le plan légal. Alors un conseil, si vous en recevez une, abstenez-vous de l’ignorer, car sa valeur juridique se rappellera tôt ou tard à votre bon souvenir !